À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-01809
Notes de synthèse du COIC (Commandement des opérations interarmées du Canada) sur l’opération NABERIUS, la mission d’entraînement militaire au Niger. Cette demande couvre la période allant de 2013 au 27-01-2023Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01816
Documents physiques et numériques, de la période du 01/01/2019 au 29/01/2023, relatifs à la décision d’autoriser les membres des FAC à utiliser le formulaire CF98 pour signaler les blessures, les affections et les maladies causées par la vaccination…Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01823
Notes de synthèse de l’ARC concernant l’opération FREQUENCY, la mission de l’ARC consistant à fournir un soutien par l’entremise du transport aérien stratégique de matériel et de personnel militaire français entre la France et la région du Sahel de…Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01824
Notes de synthèse de l’ARC concernant l’opération FREQUENCY, la mission de l’ARC consistant à fournir un soutien par l’entremise du transport aérien stratégique de matériel et de personnel militaire français entre la France et la région sahélienne…Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01891
Documents détenus par le bureau du Chef du personnel militaire concernant les normes de recrutement pour les candidats transgenres et les demandes de routine faites aux candidats transgenres en raison de leur statut de transgenre. Du 23-10-2020 au…Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01908
Dossiers concernant les accidents mortels de plongée sur le lieu de travail de 1992 à 2022. Je cherche seulement des renseignements généraux.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01967
DOSSIER DES EMPLOIS À L’UNITÉ (DEU) D’AOÛT 1966 À JUILLET 1994 Marine royale du Canada/Forces armées canadiennes/Forces canadiennes (mer)Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # AI_2022-2023_3
Tous les documents liés aux expérimentations sonores dans les projets suivants : The Festival of Britain (1951) ; Around is Around (1951); Now is the Time (to Put on Your 3D Glasses) (1951); Labyrinthe (1967, dans le cadre de l'Expo 67) ; Expo…Organisation: Office national du film
février 2023
Req # A-2022-006
Documents relatifs au demandeurOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
février 2023
Req # A-2019-00251
Dossier 183691: Table ronde des SM sur les minéraux critiques et un plan d'action conjoint Canada--États-Unis.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023