À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-00242
Ces notes de breffage: « Gouvernement ouvert et responsable - 2022 », 2022-06-24, Réf #: 2022-MOG-00008; « Mise à jour concernant le différend sur l’énergie solaire dans le cadre de l’ACEUM », 2022-06-24, Réf #: 2022-ERD-00055; « Réunion du 23 juin…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00247
Ces notes de breffage: « Éoliennes Siemens pour le pipeline de gaz naturel liquéfié européen », 2022-06-21, Réf #: 2022-ERD-00053; « Rapatriement des voyageurs extrémistes canadiens », 2022-06-17, Réf #: 2022-SI-00067.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00248
Ces notes de breffage: « Groupe d’experts sur les questions de politique électorale et de démocratie », 2022-06-17, Réf #: 2022-DEM-REF-00030; « Mandats de vaccination », 2022-06-12, Réf #: TBD-PM-00570.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00261
Cette note de breffage: « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada », 2022-07-05, Réf #: 2022-CLR-00070.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00269
Ces notes de breffages: « Les millénariaux sont-ils en retard financièrement? », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00604; « Inflation en juin 2022 », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00605; « Divulgation de certains documents confidentiels du Cabinet dans des…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00276
Objet : Réunion entre le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Ian Scott, et le greffier du BCP, Ian Shugart, le 11 février 2020. Type de document : notes d'information; notes de réunion, procès…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00299
Ces notes de breffages: « Les millénariaux sont-ils en retard financièrement? », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00604; « Inflation en juin 2022 », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00605; « Inflation et bénéfices élevés des entreprises », 2022-07-15, Réf #: TBD-…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00300
Courriels concernant de possibles lettres de facilitation frauduleuses que des ressortissants afghans possédaient en juillet 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00301
Fournir des copies des documents indiquant tous les coûts associés au voyage du premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni en septembre 2022 pour les funérailles de la Reine, notamment les frais de voyage, d'hôtel, d'…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00314
Résumé du coût de la mise en oeuvre de la procédure et de la politique du Canada à la suite du décès de la Reine. Inclure tous les coûts supplémentaires encourus, y compris le coût des heures supplémentaires, de la location de salles, des…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023