À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-000283
Données sur la mortalité toutes causes confondues entre le 14 décembre 2020 et le 1er octobre 2022, avec une ventilation selon le statut vaccinal relativement à la Covid. Nombre de décès, hommes et femmes, groupes d'âge et statut vaccinal.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000299
Tous les documents finaux, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/recommandés par Santé publique Canada, dans le cadre du programme de la Réserve stratégique nationale d'urgence (RSNU), entre le 1er avril 2020 et le 15…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000306
Tous les documents envoyés entre les employés de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au niveau de sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur concernant le changement de réglementation à venir en mars 2023 pour permettre aux…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000317
Toute note de service ou tout projet interne concernant l'embauche d'une société d'experts-conseils tierce pour s'occuper des communications et des relations publiques pour l'administratrice en chef de la santé publique.…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000318
Tous les des documents du 1er avril 2022 à aujourd’hui concernant l’approvisionnement canadien en analgésique pour enfant, sur la capacité de production domestique, les importations, la disponibilité des produits dans les commerces canadiens et les…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000323
Tous les documents dans lesquels l'Agence de la santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont consulté le ministère de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-00034
Questionnaires et les résultats de tout sondage interne réalisé pour l’ensemble des employés à travers du département et ainsi que tous les sondages réalisé spécifiquement dans la région du Québec pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à ce jour,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00064
La note d’information sur le rapport concernant une atteinte à la vie privée en violation à Loi sur la protection des renseignements personnels du 23 décembre 2022. Numéro de référence 2022-0723.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00067
Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2020-00007
PS-030466 : Note d’information à l’intention du ministre - Notes d’information ministérielles le 3 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023