À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-00319
Extrait de la base de données permettant de faire le suivi des biens saisis, pour toute la période pendant laquelle la base de données a été tenue.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00345
Documents relatifs au contrat numéro EN578-211918/002/LS (Rangement et entreposage) attribué à RecordXpress, entre janvier 2020 et le 14 janvier 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2020-00374
États financiers pour cession-bail de Place du Canada, Harry Hays, Immeuble Joseph Shepard, Immeuble Thomas d’Arcy McGee, Complexe Skyline, Complexe de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence du revenu Canada, de 2007 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00281
Documents relatifs aux trop-payés et aux moins-payés du Centre des services de paye de la fonction publique pendant la période de janvier 2020 au 1er janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2023-128 (EA_2023_003674)
Le nombre d'habilitations de sécurité accordées par l'Administration portuaire de Québec depuis le 1er janvier 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
février 2023
Req # A-2023-129 (EA_2023_003677)
Toutes les communications entre la Société des arrimeurs de Québec et l'Administration portuaire de Québec depuis le 1er janvier 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
février 2023
Req # A-2023-130 (EA_2023_003679)
Toutes les demandes de renseignements faites par l'Administration portuaire de Québec à ses exploitants ou locataires dans le but d'évaluer la probabilité que se produise l'une des conséquence interdires à l'article 5 du…Organisation: Administration portuaire de Québec
février 2023
Req # A-2019-07390
Demande d’une liste de tous les examens de la gestion de tous les détachements de la Division K effectués de 2009 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-05921
Je demande le taux de postes vacants de la GRC à l’échelle nationale et par province pour 2010, 2011 et 2012, ainsi que le pourcentage de membres en congé de maladie de longue durée et le pourcentage de membres en congé de maternité ou de paternité…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-08246
Tous les courriels, y compris les pièces jointes, envoyés/reçus de l’aéroport international de Vancouver les 23 et 24 septembre 2021 concernant le départ de Meng Wanzhou de l’aéroport et les mesures de sécurité connexes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023