À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2020-09085
Demande de tous les documents relatifs à la « généalogie génétique », au « phénotypage génétique », à la « parenté génétique » ou à la « recherche familiale » de janvier 2018 à décembre 2020, et de toutes les communications connexes avec d’autres…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-01442
Homicides multiples dans la Division H; 2020-12-03; No de réf. : 20-003851 2020-12-18 No de réf. : 20-003993 et 2020-12-16 No de réf. : 20-004005.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-02507
Tous les rapports échangés entre la GRC et Trans Mountain, la police du CN et le service de police de New Westminster concernant les manifestations contre l’oléoduc dans la région du Lower Mainland/Metro Vancouver. Date : Du 1er août 2020 au 18 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-02515
Tous les courriels de l’officier responsable et de ses subordonnés directs concernant les mouvements « Black Lives Matter » et « Defund the Police ». Date : Du 15 mai 2020 au 31 octobre 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-05500
Je demande l’annexe 2-1-1 (Techniques d’interrogatoire appropriées pour les infractions sexuelles).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-08362
Documents d’information et pièces jointes : Courriel d’une personne anciennement protégée par le programme de protection des témoins à la commissaire Lucki; du 2021‑03‑03 au 2021‑03‑07; No de réf. : 21-000784; Organisation : Gendarmerie royale du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-01304
Demande de rapports, notes de service, analyses, évaluations, présentations et plans opérationnels produits ou reçus par la commissaire ou les commissaires adjoints de la GRC concernant la manifestation du Convoi pour la liberté des camionneurs à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-02151
Date : Du 15 janvier au 31 janvier 2022; Lieu : Ottawa (Ont.); Détails : Notes d’information et notes de service envoyées à la commissaire concernant les barrages et les manifestations aux postes frontaliers contre les mesures liées à la COVID-19.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-02153
Date : Du 1er février au 22 février 2022; Lieu : Ottawa (Ont.); Détails : Notes d’information et notes de service envoyées à la commissaire concernant les barrages et les manifestations aux postes frontaliers contre les mesures liées à la COVID-19.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-05226
Demande de tous les rapports de situation présentés par la GRC pendant le Convoi de la liberté, du 28 janvier 2022 au 23 février 2022. Révisé le 12 juillet 2022 : S’inspirer d’A‑2022‑01304Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023