À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2021-00741
Note d’information à l’intention du ministre : ACS-2021-506831 — Séances de mobilisations des intervenants concernant les véhicules moyens et lourds au Canada.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2021-00773
Les dossiers liés aux intrusions et aux initiatives de sécurité pour la ligne de Montréal-Deux Montagnes et pour le corridor de VIA Rail Montréal-Ottawa.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Documents concernant le montant de 396,8 millions de dollars accordé à Transport Canada dans le budget 2022-2023. Date de recherche : 1er novembre 2021 au 13 avril 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00048
L'information relative au rappel de sécurité R0114 (61C033) des véhicules de la marque Hyundai Tucson 2016, enregistré auprès de Transports Canada (TC) 2016263 (Numéro de rappel de TC 2021-575).Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00252
Les produits de communication portant sur l’incendie survenu à bord du traversier NM Holiday Island, entre Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse), le vendredi 22 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00255
Les dossiers des administrations aéroportuaires canadiennes et des transporteurs aériens canadiens concernant les retards causés par l’utilisation de l’application ArriveCan, du 1er janvier 2022 au 19 août 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00291
Les inspections et les évaluations pour l’aéroport international d’Edmonton, l’aéroport international de Calgary et l’aéroport régional de Red Deer, du 20 septembre 2017 au 20 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00353
Une copie du bail L-9799429, auquel il est fait référence à l’article 2.3 c) de l’Acte de cession intervenu entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Corporation de développement et de Gestion du Port de Havre Saint-Pierre, le 17 mars 2006.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00368
Les dates de soumission du constructeur BMW pour l'approbation au programe iVZE (Incitatifs pour les véhicules à zéro émission) du nouveau modèle BMW X3 30e 2022 ainsi que la date que le modèle à finalement été approuvé par le programme.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00375
Tous les documents portant sur le déraillement d’un train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’est de Lytton, en Colombie-Britannique, le 18 juin 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023