Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-12532

Note d’information : 19­01733 – Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (24 juin 2019)

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-12645

Statistiques sur les aéroports internationaux Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL), Toronto Pearson (YYZ) et de Vancouver (YVR), du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022, ventilées par mois et par aéroport, à propos du nombre de personnes ayant quitté…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-24120

Documents, à compter du 20 octobre 2022, faisant état de communications aux entreprises aériennes de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada, indiquant que les travailleurs étrangers temporaires n’ayant pas de lettre d’approbation de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-24845

Documents, du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2022, notamment les politiques, les lignes directrices et les notes de service, qui portent sur l’utilisation des médias sociaux à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit, entre…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

100 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25508

Documents sur les profils de flexibilité d’emploi des postes suivants à l’Agence des services frontaliers du Canada : agent des négociants dignes de confiance (FB-02), agent principal des négociants dignes de confiance (FB-04) et agent principal de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25782

Statistiques, du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2022, sur le nombre de demandes de permis de travail présentées aux points d’entrée du Canada, tant dans le mode terrestre qu’aérien, ventilées par point d’entrée et par pays de citoyenneté du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

65 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-26361

Note d’information : 22-01350 – Financement du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, incluant les réfugiés afghans (16 septembre 2022).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-27376

Statistiques sur les reports de renvoi traités par les principales unités des reports de l’Agence des services frontaliers du Canada, du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2022, ventilées par le nombre de demandes reçues, traitées, accueillies et…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-27983

Statistiques sur le nombre de dossiers attribués à chaque agent d’exécution de la loi, ventilées par lieu (ville), nombre de mandats délivrés et nombre d'entre eux délivrés en tant que mandat.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-28636

Statistiques, du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2022, sur les demandes de report d’un renvoi présentées de vive voix et par écrit, ventilées par année et par nombre de : demandes de report entamées, demandes en attente des années précédentes,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2023
Date de modification :