À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-00078
Une copie des documents dans lesquels serait établi le plus récent estimé des coûts engendrés par Postes Canada advenant le décès de la Reine Élizabeth II. Une copie des documents faisant état des coûts reliés aux changements de timbres s’étant…Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00081
Copie des documents établissant le nombre de trousses d’impôt pour l’année 2016, envoyé par l’Agence de Revenu Canada au bureau de poste à Anjou, situé au 7100 rue Jarry EST Montréal Québec H1J 1G0, entre le 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2020-121004
Je désire obtenir une copie de toute directive, politique interne, note ou mémo adressé aux agents ou préposés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le traitement des dossiers de contribuables ayant eu recours au processus de…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-142883
Nombre total (ou dossiers équivalents) de bénéficiaires de la subvention salariale (SSUC) qui ont reçu l’ordre de rembourser le montant de la subvention qu’ils ont reçu, conformément à l’exemple donné dans le reportage au lien Web indiqué, entre le…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151031
Nombre de vérifications de dossiers importants effectuées, nombre de vérifications internationales effectuées dans le cadre de vérifications de dossiers importants ou non, nombre de vérifications de l’évitement fiscal effectuées et non terminées et…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151977
Copie des trente dernières décisions rendues par le Comité de revue des prix de transfert (CRPT), statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers qui ont été transférés au CRPT et statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers ayant donné lieu…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153420
Prénom et nom de famille de tous les employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153591
Copies des documents indiquant le nombre d’entreprises agréées d’accise, à l’exception de JTI et de RBH, et nombre de vérifications effectuées à leur égard au cours des cinq dernières années, ventilées par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153731
Document ou manuel décrivant le seuil pour les dons de bienfaisance et les dons au gouvernement, en fonction de ce qui est demandé.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153991
États financiers de Soccer Canada, y compris les déclarations produites auprès de l’Agence entre 1998 et 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023