À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-1041
Tous les documents qui portent sur l’ingérence, l’espionnage économique, les activités de piratage, surveillance et/ou intimidation de diasporas de la Chine, Russie, Israël et Iran entre 2022-07-01 et 2023-01-13.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-74
Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le Service de 2016 à 2023 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-75
Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le service de 2010 à 2015 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-342
Ensemble des politiques ou des lignes directrices internes du SCRS qui définissent les blessures invalidantes, les blessures mineures et les autres situations comportant des risques, et qui mettent en corrélation l’établissement ou la définition de…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-411
Tous les rapports préparés par le Comité PANDC afin de déterminer et d’aborder les pratiques positives et d’éventuelles préoccupations dans le cadre du processus mis en œuvre par le SCRS pour permettre de signaler des actes répréhensibles, de même…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-538
Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-416
Tous les rapports d’évaluation de la menace du CIET du mois d’août 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-529
Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur la réduction de l’impact carbone des voyages dans l’espace et l’impact que les voyages dans l’espace pourraient avoir sur les niveaux de carbone.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00023
J’aimerais obtenir une copie de la note de service suivante : BN0016620 (numéro de la note d’information d’ISDE)Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023