Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-00959

Toutes les communications internes relatives aux négociations qui ont eu lieu entre l’Ukraine, les représentants de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Lougansk, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00969

Tous les documents reçus ou examinés par la ministre des Affaires étrangères qui mentionnent, directement ou non, les frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza, pour la période du 4 août 2022 au 8 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00981

Toutes les communications qui ont été envoyées à l’ambassadrice du Canada en Ukraine ou envoyées par elle concernant la responsabilité des employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kyiv. Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier …

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00982

Toutes les communications qui ont été envoyées à l’ambassadrice du Canada en Ukraine ou envoyées par elle concernant la responsabilité des employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada à Kyiv. Pour la période du 1er février 2022 au 28 février …

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00986

Tous les documents d’information préparés pour la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, en vue de sa comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) le 4 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01021

Une copie d’une lettre qui aurait été envoyée par la ministre canadienne des Affaires étrangères en réponse à une demande de la Commission mixte internationale (CMI), datée du 31 mai 1999, concernant le rapport de la CMI de 1998 intitulé « Des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01066

Note d’information 01880-2022 : Approbation de l’amendement au projet pour la stabilisation et les opérations de paix : Projet canadien pour le développement de la police ukrainienne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01070

Note d’information 02154-2022 : Note documentaire concernant la réunion quadripartite permanente.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01155

Toutes les communications par courriel, au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, en rapport avec la création d’une équipe spéciale pour contrer la désinformation et la propagande russes, comme l’a révélé La Presse canadienne…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01156

Toutes les communications par courriel, au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, en rapport avec la création d’une équipe spéciale pour contrer la désinformation et la propagande russes, comme l’a révélé La Presse canadienne…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023
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