À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-001008
Tous les contrats de niveau 1 des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICP) attribués dont la valeur financière est comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Les éléments…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001035
Tous les documents relatifs au Chief Jacob Berens Mino-Ayaawin Center, administrés par la Berens River First Nation et la Berens River Health Authority. Période allant du 1ier janvier 1989 au 31 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001077
Tous les documents relatifs à la négociation et à la signature d'une entente de transfert finale signée en 1988 entre la Norway House Cree Nation (NHCN) et le gouvernement du Canada (Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001127
Tous les documents relatifs à la négociation et à la signature d'une entente de contribution concernant l'investissement de 5 millions de dollars pour la construction du Cross Lake First Nation Health Complex de la Pimicikamak Cree Nation…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001182
Équipe des affaires internationales, Division des politiques stratégiques horizentales, Direction générale des produits de santé et des aliments. Dans l'Équipe des affaires internationales, il y a 3 cases ou postes. Un EC-04, un EC-05 et un…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001185
Certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : 9391-7904 Québec inc. (NEQ: 1174270976). Adresse : 2961, rue Brodeur Est, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001186
La Procédure opérationnelle normalisée (PON) actuelle sur les Règles de diffusion de l'information, préparée par l'Unité de la diffusion de l'information (UDI) au sein de la Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP).Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001188
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Snack Dépôt inc. (NEQ : 1173526659) 95 rue des Passerins Québec (Québec) G1E 0E3.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001189
Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001190
Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023