À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2022-001191
Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001193
Toute correspondance entre le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et le ministre de la Santé relative aux Lignes directrices provisoires révisées d'octobre 2022 et à la démission de la présidente par intérim du CEPMB.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001198
Notes de breffage, notes de décisions, mémorandums, et correspondances sortantes de la part soit du sous-ministre ou du cabinet du ministre qui sont directement liées à la décision de Santé Canada de réduire le financement à l'Organisation…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001218
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société. Société: Lesage Transport Ltée (NEQ 1149179567) 34, rue du Camp, Fermont (Québec) G0G 1J0.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001220
Toutes communications par courriel qui pourraient exister entre tout fonctionnaire de Santé Canada et le directeur du National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID) des États-Unis au cours des 5 dernières années.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001228
Toutes communications par Santé Canada et Twitter, Facebook, YouTube, et Instagram concernant : des demandes de retrait de contenu sur ces plateformes, des demandes de filtrage ou de suppression de contenu sur ces plateformes, des demandes d'…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001231
Certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Nous souhaiterions obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001235
Montant total des fonds versés au Portail palliatif canadien par Santé Canada pour financer le développement et la création du livre d'activités qui se trouve sous ce lien : https://www.portailpalliatif.ca/AMMOrganisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001279
Tous les enregistrements, dates, nombre total par année de diagnostics de myocardite et de péricardite au Canada, classés par année. 1er janvier 2018 - 1er janvier 2023.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001288
Toutes communications avec Instagram concernant toute discussion ou demande de censurer, de suspendre, d'interdire, de promouvoir, de restreindre ou d'occulter un compte ou un message particulier, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2023