Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-01833

Demander quatre courriels de Sherri-Lynn Bregg dans le dossier 1A-2022-45094 qui se trouve dans le champ De ou De pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34747

Je demande toutes les lignes directrices, notes de correspondance, présentations, notes de service, manuels opérationnels, politiques internes (y compris celles qui ne sont pas publiées sur le site Web d’IRCC)., des rapports et des instructions…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-27330

J’ai besoin de ces statistiques, chacune pour les années 2021 et 2022 séparément : 1-Nombre total de demandes de citoyenneté soumises chaque année. 2-Nombre total de tests de citoyenneté effectués par les candidats chaque année. 3-Nombre total d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34209

Je souhaite demander multiples données concernant les approbations et refus de permis d'études. Cette demande (numéro CR-22-0180) a déjà été soumise au Groupe de rapports statistiques, Direction générale du Dirigeant principal des données d…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4143 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-33586

Copie de la note de service/note d'information F-1258432 (CPPB) Mise à jour de l'extension des circonstances exceptionnelles au programme de passeport en vertu de la politique d'IRCC

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-30304

Clarification - 22/12/06 : Selon le dossier (voir ci-joint), IRCC exécute un projet de lettre de vérification (LoaVP) pour confirmer que les lettres d’acceptation authentiques sont soumises avec les permis d’études. Je cherche à obtenir les données…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34899

Copie de la note d’information/note de service F-01254424 (AAI) Bureau du vérificateur général - Mise à jour sur les vérifications antérieures - Résultats provisoires, omettre les documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-29789

1) Nous aimerions obtenir une copie de toutes les lettres d’équité procédurale (LEP) délivrées par le consulat canadien ou le haut-commissariat du Canada aux citoyens indiens de janvier 2021 à novembre 2022 pour le visa d’études, le visa de visiteur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35404

J’aimerais savoir combien de demandes ont été reçues et acceptées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise depuis 2018 jusqu’au 8 décembre 2022, ou du moins la date la plus récente de disponibilité des données. ainsi que le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35179

Demande de deux courriels d’Uzma Tabassum dans le dossier A-2022-12568 pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023
Date de modification :