Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-001294

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « VEKLURY ». Numéros d'identification : 001009551, 001011502.

Organisation: Santé Canada

25 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01537

Dans un fichier Excel : 1 - Nombre de demandes d’asile (de tous les pays) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01594

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB9-01668; TB8-33288; VC1-05121; VC1-02500; VC1-01442; VC0-04508; VC0-03617; VC1-02405; VC1-06497; VC0-03525; TC1-08269; TB9-33147; TB8-31369;…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

191 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-04602

Demande de quatre courriels de Thierry Cadieux dans le dossier 1A-2022-78438 pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01551

Tous les courriels du gestionnaire du Programme d’immigration au bureau canadien des visas en Inde contenant le mot « langue » du 1er janvier 2022 au 3 octobre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01833

Demander quatre courriels de Sherri-Lynn Bregg dans le dossier 1A-2022-45094 qui se trouve dans le champ De ou De pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34747

Je demande toutes les lignes directrices, notes de correspondance, présentations, notes de service, manuels opérationnels, politiques internes (y compris celles qui ne sont pas publiées sur le site Web d’IRCC)., des rapports et des instructions…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-27330

J’ai besoin de ces statistiques, chacune pour les années 2021 et 2022 séparément : 1-Nombre total de demandes de citoyenneté soumises chaque année. 2-Nombre total de tests de citoyenneté effectués par les candidats chaque année. 3-Nombre total d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34209

Je souhaite demander multiples données concernant les approbations et refus de permis d'études. Cette demande (numéro CR-22-0180) a déjà été soumise au Groupe de rapports statistiques, Direction générale du Dirigeant principal des données d…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4143 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-33586

Copie de la note de service/note d'information F-1258432 (CPPB) Mise à jour de l'extension des circonstances exceptionnelles au programme de passeport en vertu de la politique d'IRCC

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023
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