Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-35177

Demande d’un courriel de James Bejar dans le dossier A-2022-12611 pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35225

Copies de l’autoévaluation annuelle de l’ACS+ d’IRCC (de 2011 à 2016) Fournir seulement des versions anglaises lorsque plusieurs langues sont disponibles. Inclure seulement les versions finales ou les dernières ébauches de documents. Exclure les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35191

Nous demandons des renseignements sur le nombre de demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables reçues, acceptées et refusées pour les travailleurs du volet PTET-Agriculture et du PTAS entre le 28 février 2022 et le 5 …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-35180

Demande d’un courriel d’Uzma Tabassum dans le dossier A-2022-12569 pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-30091

Demande d’un courriel de Kirsti Paivio dans le dossier 1A-2022-47203 qui se trouve dans le champ De ou De pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-34909

Veuillez indiquer les changements dans le temps de traitement (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) pour la délivrance d’un permis de travail restreint dans le cadre du Programme des fournisseurs de services de garde à domicile (PPCPS) depuis le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25776

Veuillez fournir une copie de toutes les études de temps en mouvement, du sondage auprès des utilisateurs, des études quantitatives, des études de productivité, des rapports de mesures ou des analyses concernant le saumon quinnat. S’applique à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

291 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-08615

Demande de 25 courriels de l’AC-OPS-Stats dans le dossier 1A-2022-14040 qui se trouve dans le champ De ou De pour la période du 29 décembre 2021 au 18 avril 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

94 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-24108

J’aimerais recevoir de l’information sur le Programme fédéral des travailleurs indépendants (PTQF) du 2020-01-01 jusqu’à maintenant : - Nombre de demandes reçues par pays de citoyenneté - Taux d’acceptation (cas) par pays de citoyenneté - Motifs du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-17392

Veuillez indiquer le nombre de demandes présentées, refusées, approuvées et en cours de traitement pour des motifs d’ordre humanitaire présentées par des ressortissants ukrainiens au moyen du numéro d’enregistrement du consultant en immigration, de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
janvier 2023
Date de modification :