Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-17882

LA PRÉSENTE FAIT RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE D’INTÉRÊT PUBLIC TEMPORAIRE MISE EN ŒUVRE POUR LES TRANSFERTS AUX RÉSIDENTS PERMANENTS EN 2021. JE SOUHAITE OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES DOSSIERS EN COURS À WHITEHORSE, AU YUKON. JE SOUHAITE SAVOIR…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-45907

J’aimerais demander une liste détaillée du nombre de demandes de permis d’études (y compris les prolongations) traitées et des taux d’approbation, ventilés par établissement d’enseignement désigné de janvier 2020 au 28 décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

732 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-45896

Par la présente, je demande le nombre de demandes de permis d’études refusées dans le cadre du volet direct pour étudiants en 2018 jusqu’au 28 décembre 2022, triées par motif de refus et pays.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-50546

1. J’aimerais savoir, en 2021, combien de demandes FC1 ont été reçues par IRCC pour les conjoints de l’Inde. Pourriez-vous également fournir des statistiques sur les demandes approuvées qui ont été refusées. J’aimerais savoir, en 2021 et 2022 (…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-48732

Copie de la note d’information/note de service F-01256324 (CCI) Divulgation proactive du cartable de transition pour le sous-ministre - 18 juillet 2022. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-45920

Demande d’un courriel de Marie Couracos de l’A-2022-12600 pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-48388

Nous souhaitons obtenir des copies des rapports mis en évidence (fournis dans le document ci-joint) 1) BEJING 2022R025 - Exercice d’assurance de la qualité des permis de travail pour le quatrième trimestre - Le niveau de risque du 05/09/2022 a-t-il…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-12566

Modifié : En 2020, 2021 et 2022 (22 novembre), quel était le nombre total de demandes de mandamus reçues par IRCC chaque année

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-10095

Demande d’un courriel du GESTIONNAIRE DE PROGRAMME – LOS ANGELES dans le dossier 1A-2022-78401 pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-14817

Veuillez fournir au personnel d’IRCC des copies complètes de toutes les instructions relatives à la réception et à la vérification de l’intégralité des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial et au Canada, en vigueur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

72 page(s)
janvier 2023
Date de modification :