Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-34909

Veuillez indiquer les changements dans le temps de traitement (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) pour la délivrance d’un permis de travail restreint dans le cadre du Programme des fournisseurs de services de garde à domicile (PPCPS) depuis le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25776

Veuillez fournir une copie de toutes les études de temps en mouvement, du sondage auprès des utilisateurs, des études quantitatives, des études de productivité, des rapports de mesures ou des analyses concernant le saumon quinnat. S’applique à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

291 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-08615

Demande de 25 courriels de l’AC-OPS-Stats dans le dossier 1A-2022-14040 qui se trouve dans le champ De ou De pour la période du 29 décembre 2021 au 18 avril 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

94 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-24108

J’aimerais recevoir de l’information sur le Programme fédéral des travailleurs indépendants (PTQF) du 2020-01-01 jusqu’à maintenant : - Nombre de demandes reçues par pays de citoyenneté - Taux d’acceptation (cas) par pays de citoyenneté - Motifs du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-17392

Veuillez indiquer le nombre de demandes présentées, refusées, approuvées et en cours de traitement pour des motifs d’ordre humanitaire présentées par des ressortissants ukrainiens au moyen du numéro d’enregistrement du consultant en immigration, de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-17882

LA PRÉSENTE FAIT RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE D’INTÉRÊT PUBLIC TEMPORAIRE MISE EN ŒUVRE POUR LES TRANSFERTS AUX RÉSIDENTS PERMANENTS EN 2021. JE SOUHAITE OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES DOSSIERS EN COURS À WHITEHORSE, AU YUKON. JE SOUHAITE SAVOIR…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-45907

J’aimerais demander une liste détaillée du nombre de demandes de permis d’études (y compris les prolongations) traitées et des taux d’approbation, ventilés par établissement d’enseignement désigné de janvier 2020 au 28 décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

732 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-45896

Par la présente, je demande le nombre de demandes de permis d’études refusées dans le cadre du volet direct pour étudiants en 2018 jusqu’au 28 décembre 2022, triées par motif de refus et pays.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-50546

1. J’aimerais savoir, en 2021, combien de demandes FC1 ont été reçues par IRCC pour les conjoints de l’Inde. Pourriez-vous également fournir des statistiques sur les demandes approuvées qui ont été refusées. J’aimerais savoir, en 2021 et 2022 (…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-48732

Copie de la note d’information/note de service F-01256324 (CCI) Divulgation proactive du cartable de transition pour le sous-ministre - 18 juillet 2022. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2023
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