Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-37104

J’aimerais obtenir les statistiques les plus récentes concernant le nombre de demandes de résidence permanente traitées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VUS) d’ici : - l’année (2021, 2022), l’approbation, le refus ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-37105

J’aimerais demander les rapports suivants d’IRCC : permis d’études (y compris et excluant la prolongation) reçus, approuvés, refusés, approuvés et refusés pour les élèves de la maternelle à la 12e année, ventilés par le nom de l’école, district…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2000 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-42506

Par la présente, je demande le nombre de demandes refusées ou annulées en 2021 et 2022 pour les demandes de RP triées par motif de refus ou d’annulation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-42512

Nombre de demandes en provenance de l’Inde qui ont été frappées d’une interdiction de cinq ans en raison de fausses déclarations de janvier 2018 au 19 décembre 2022 - interdiction de territoire pour ne pas avoir présenté de demandes de visa refusées…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-38622

Veuillez fournir des statistiques sur le nombre de demandes pour : (1) le projet pilote des fournisseurs de services de garde en milieu familial; (2) le projet pilote des travailleurs de soutien à domicile; (3) le cheminement provisoire des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-18628

Veuillez fournir toutes les présentations, les documents d’information, les notes d’information, les notes de service, les courriels ou les présentations PowerPoint au sujet de la « Tour de surveillance », de la « Tour de surveillance », de la « …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

150 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-52517

Veuillez fournir une copie des PON et des manuels de formation sur le traitement des demandes de résidence temporaire pour les bureaux des visas des Émirats arabes unis à Ankara, en Turquie, et à Abu Dhabi.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

360 page(s)
janvier 2023

Req # 1A-2022-93740

Demande d’un courriel de Natashia Benoit de 1A-2022-45108 qui se trouve dans le champ À ou De pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
janvier 2023

Req # 1A-2022-01272

Demander des procédures opérationnelles normalisées ou des manuels de traitement des demandes de permis d’études au bureau des visas de Dakar

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # 1A-2022-86430

J’aimerais savoir si vous pouvez m’envoyer les données suivantes. Je cherche à connaître le nombre de demandes initiales de permis d’études (excluant les prolongations) reçues, refusées et approuvées par âge du demandeur principal pour les années…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

36895 page(s)
janvier 2023
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