Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # 1A-2022-32152

Copie de la note d’information/note de service F-1143829 (BPCOM) Exemption pour considérations d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Inclure ceux qui nécessitent une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
janvier 2023

Req # 1A-2022-72075

Demande de deux courriels d’Anik Fraser de 1A-2022-45075 qui se trouvent dans le champ De ou pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2023

Req # 2A-2021-16523

Copie de la note de breffage/note de service F-1167323 (BPCOM) Exemption d’intérêt national - Entraînement préparatoire de la Ligue majeure de soccer

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2023

Req # 2A-2021-65220

Toutes les notes de service, les notes de service, les notes de breffage, les comptes rendus, les politiques, les guides, les rapports, les plans et les courriels relatifs à « toutes les catégories », « aucun programme précisé », « métiers…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
janvier 2023

Req # 2A-2020-69537

Tous les documents de remboursement des frais de voyage et d’accueil, p. ex., les reçus de tous les juges de la citoyenneté actuels et de l’ancien juge de la citoyenneté Philip Gaynor. Toutes les communications de Gaynor avec les autres agents de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
janvier 2023

Req # 2A-2021-16524

Copie de la note de breffage/note de service F-1164943 (BPCOM) Exemption d’intérêt national - Ajouts en saison de la Ligue nationale de hockey

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00045

Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

135 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00048

1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

183 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00342

Copie des dossiers traités dans A-2022-00116.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00330

Demande de dossier personnel

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023
Date de modification :