Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2020-00655

Copies de documents relatifs à un plan pour suivre les baisses de tarifs des services sans fil de Bell, de Telus et de Rogers, et copies de communiqués de presse publiés par l’ancien ministre Bains sur les options de services sans fil abordables

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

904 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00664

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005479 – Chronologie de « Dans les coulisses de la scène scientifique » du CM

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00998

Note d’information pour le sous-ministre : BN0006102 – Appel d’introduction auprès du nouveau président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01025

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN000514 4 – Approbation d’un accord de contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01072

Renseignements sur la somme que le gouvernement du Canada a versée à General Motors Canada dans le cadre de son récent accord avec UNIFOR

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01081

Note d’information pour le sous-ministre : BN0006746 : [CAVIARDÉ] Télésat

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01087

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006841 – Réforme des investissements étrangers au Royaume-Uni

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01181

Note d’information à l’intention du sous-ministre délégué : BN0006913 – Réunion avec Ray Williams [du Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01295

Note d’information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations : BN0007045 – Réunion avec Scarsin

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00313

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0008214 – Table ronde de Médicaments novateurs Canada avec le ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

26 page(s)
janvier 2023
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