Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-030

Obtenir copie complète de ces deux notes avec un sujet très clair et le numéro liée à cette note: ci-dessous: NdeS - Rencontre avec Christine Donoghue-SCT 26 sept. 2022 Reference Nombre : E22-0736 Organisation' : Commissariat aux langues…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

9 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-033

•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

16 page(s)
janvier 2023

Req # A-2023-033

Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXX

Organisation: Commissariat aux langues officielles

17 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00044

Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant…

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

189 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00045

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les…

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00046

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les…

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

58 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00057

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220713-00373

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00071

Tous les documents et la correspondance concernant les contrats entre PrairiesCan et VGC Education Inc., concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été…

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

27 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00074

Tous les documents et la correspondance concernant les contrats entre PrairiesCan et Innovate BC , concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été…

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

78 page(s)
janvier 2023
Date de modification :