À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Les notes d’information suivantes ont été préparées en février 2021 : « Appel téléphonique avec Kamala Harris, vice-présidente des États-Unis », no ref : TBD-PM-00163; « Appel téléphonique avec le premier ministre japonais Suga Yoshihide », no ref…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00235
Tous les documents du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2021, montrant toutes les dépenses pour des services/conseils/représentations juridiques liés à la Commission des débats des chefsOrganisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00250
Communications envoyées et reçues par des fonctionnaires du gouvernement concernant les plans de route des vols de fret et des EPI des vols en provenance de Chine entre mars 2020 et fin mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00256
Tous les documents préparés concernant Am. Art McDonald et Gén. Wayne Eyre, ou qui traite de l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes. Limiter la recherche du 14 octobre au 15 octobre 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00296
Dossiers/boîtes de documents d’information fournis au premier ministre pour son voyage à l’étranger en octobre 2021 aux Pays-Bas, aux réunions du G20 à Rome et aux réunions de la COP26 en Écosse.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00325
Compte rendu de la réunion du cabinet du 16 mars 1999 : « Stratégie révisée en matière de litiges relatifs aux pensionnats », y compris procès-verbal, documents de référence, compte rendu de décisions.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00360
Tous les documents relatifs à la recherche ou aux résultats liés au contrat avec Kantar Canada (numéro d’identification de l’approvisionnement : 3535201074) auxquels il est fait référence dans ce rapport de divulgation proactive : https://search.…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00363
Tous les documents relatifs à la recherche ou aux résultats liés au contrat avec l’Université de Toronto (numéro d’identification de l’approvisionnement : 6036185) auxquels il est fait référence dans ce rapport de divulgation proactive : https://…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00386
Correspondance du greffier, du conseiller en matière de sécurité nationale, du conseiller en matière de politique étrangère et de défense ou du secrétaire adjoint du Cabinet, opérations sur les thèmes des réseaux 5G et de Huawei. Délai : Du 1er juin…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00387
Correspondance entre le Bureau du Conseil privé et la Sécurité publique sur la 5G, appelée aussi « prochaine génération de télécommunications sans fil », Huawei, les fournisseurs chinois, les fournisseurs de confiance, les vendeurs de confiance, les…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023