À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-00050
Les notes de breffage suivantes: « Mesures supplémentaires et Fonds pour les combustibles propres du Plan de réduction des émissions », 2022-03-24, Réf #: TBD-PM-00458; « Finalisation des décisions concernant le Plan de réduction des émissions »,…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00058
Les notes de breffage suivantes: « Note d'information pour la réunion avec le très honorable David Johnston de la Commission des débats des chefs », 2022-03-01, Réf #: 2022-DEM-REF-00012; « Au-delà de 2020 », 2022-03-14, Réf #: TBD-CLR-00267…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00070
Documents précédemment communiqués dans le dossier A-2022-00294 et correspondance de Sam Boutziouvis, vice-président, relations gouvernementales, SNC-Lavalin, concernant la levée anticipée de toutes les sanctions de la Banque mondiale imposées en…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00106
La note de breffage suivante: « Ambassade du Canada à Moscou – considérations et options », 2022-04-27, Réf #: TBD-PM-00523.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00152
Les notes d’information suivantes : « Mise à jour sur les projets numériques prioritaires », 2022-05-27, no ref : 2022-DS-RD-00003; « Les droits en matière de reproduction au Canada », 2022-05-20, no ref : 2022-SD-00037; « Adhésion de la Finlande et…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00155
Tout rapport ou note de service produit ou reçu par votre ministère ayant pour sujet la productivité ou l'assiduité au travail des employés du gouvernement du Canada produit entre le 13 mars 2020 et le 5 juillet 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00175
Tous les documents du 1er novembre 2021 au 11 juillet 2022, concernant le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay-Lacolle.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00206
Cette note d’information : « Rapatriement des voyageurs extrémistes canadiens », no ref : 2022-SI-00067, 2022-06-17.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00209
Documents de 1975 à 1977 concernant le Comité interministériel sur le renseignement de sécurité, les priorités en matière de renseignement et les documents connexes.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00212
Les notes d’information suivantes : « Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement : Les pénuries d’offres de logements au Canada », 2022-06-24, no ref : TBD-PM-00586; « Réunion avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023