À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-00224
La note de breffage suivante: « Investissements du Fonds stratégique pour l’innovation avec Umicore pour l’établissement d’une usine de fabrication de batteries », 2022-06-03, Réf #: 2022-ERD-00046.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00252
La note d’information suivante : « Rapatriement des voyageurs extrémistes canadiens », 2022-06-17, no ref : 2022-SI-00067Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00254
La note d’information suivante : « Loi sur Investissement Canada - Examen de la sécurité nationale - Cas 350-X68-1 », 2022-06-29, no ref : 2022-SI-00069Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00283
Tous les documents, entre le 1ier septembre 2022 et le 15 septembre 2022, permettant de voir les coûts estimés de la délégation canadienne qui assistera aux funérailles de sa Majesté la Reine Elisabeth II incluant transports, hébergements et tous…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00295
Les notes d’information suivantes : « Évaluation récente des allégations concernant la capacité des cryptoactifs de protéger contre l’inflation », 2022-05-03, no ref : TBD-CLR-00287; « L’inflation et le coût de la vie », 2022-06-13, TBD-PM-00599…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00297
La note d’information suivante : « Rapatriement des voyageurs extrémistes canadiens », 2022-06-17, no ref : 2022-SI-00067Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00330
La note d’information suivante : « Projet de loi sur la lutte contre la criminalité liée aux armes à feu », 2022-05-26, no ref : 2022-SD-00043Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00351
Toutes les communications par courriel qui ont été adressées au compte de courriel de richard.cannings@parl.gc.ca ou envoyées à partir de ce compte en ce qui concerne l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et le convoi de la liberté entre…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00353
Toutes les communications envoyées/reçues par les responsables du ministère responsable du dossier discutant de cette actualité (anglais seulement) : https://nationalpost.com/news/politics/beef-wellington-230-flowers-more-details-on-how-the-governor…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00355
Toutes les communications envoyées/enregistrées par les fonctionnaires du ministère concernant (anglais seulement) : https://torontosun.com/opinion/columnists/lilley-canadas-delegation-to-queens-funeral-spent-almost-400000-for-hotel-rooms-alone.…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023