À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2016-06848
De 2012 au 12 août 2016, le programme des armes à feu de la GRC a permis à plusieurs personnes d’obtenir des armes à feu prohibées au titre de l’article 12(6) en raison d’un « bogue ». Renseignements sur la façon dont le bogue s’est produit et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-06248
Toutes communications envoyées ou reçues par la direction générale (commandant divisionnaire et les trois personnes les plus haut placées) portant sur le projet Eastbourne dirigé par la Police provinciale de l’Ontario de 2020 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-02922
Documents, notes de service, courriels, messages textes et messages WhatsApp de la Division V portant sur la mise en place des Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-06261
Date : 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021. Lieu : direction générale. Détails : documents portant sur les protocoles d’interception ou de saisie de diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01026
Date : 1er octobre 2021 et 2 février 2022. Lieu : toutes les divisions. Détails : Pièces de correspondance entre le bureau du commissaire et les divisions concernant le statut vaccinal ou les tests de dépistage rapide d’employés de soutien…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01736
Date : 25 janvier au 14 février 2022. Lieu : direction générale à Ottawa. Détails : Courriels envoyés ou reçus par l’adresse brenda.lucki@rcmp-grc.gc.ca et contenant les termes suivants : Freedom Convoy, trucker convoy, Ottawa police, Ottawa police…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02819
Date : 1er janvier 2020 au 29 mars 2022. Lieu : direction générale et Dépôt. Détails : Rapports, notes de service, notes d’information et directives concernant la formation effectuée avec des chiens policiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-05748
Renseignements sur le revolver de la GRC qui porte le numéro de série D75889 et le numéro de certificat 20353371.0001 de la Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-06260
Notes d’information datées du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020 sur la lutte contre le racisme de la GRC. Lieu : Ottawa (Ontario)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-06440
Fichiers (y compris des enregistrements vidéo et audio, des transcriptions et des notes) concernant ce que les responsables des services de police de la GRC ont communiqué aux agents de première ligne avant de les envoyer sur le site des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023