Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17125 dossier(s)

Req # A-2022-00040

toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00105

Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour…