À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-00268
Le processus établi pour tenir compte des demandes officielles visant à renommer un aéroport, y compris le processus établi défini.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00275
Une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée portant sur le mandat en matière de vaccination dans le secteur du transport aérien dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et le document permettant de démontrer l’autorisation…Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00277
Tous les dossiers que conserve Transports Canada portant sur le rapport no 2022O1804 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) et/ou sur le rapport d’enquête aéronautique (AOR) no 289733-V1.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00312
Nombre de vols vides ou presque vides (moins de 10 % des sièges occupés dans un avion transportant des passagers) qui ont atterri ou décollé d'un aéroport canadien depuis janvier 2017.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information à l’intention du ministre : ACS-2022-513341 - Projections sur les émissions de polluants atmosphériques de gaz à effet de serre du Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00421
Des documents liés à la participation du ministre des Transports à la réception du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Palestine visant à marquer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien sur la Colline du Parlement en…Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00426
Des dossiers liés au vol AC58 d’Air Canada, de l’aéroport Pearson de Toronto à l’aéroport de Doha, au Qatar, pour la semaine du 28 novembre 2022 au 2 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00427
Tous les dossiers récents (du 12 décembre 2017 au 12 décembre 2022) portant sur les efforts déployés par la ligne aérienne, l’industrie, les lobbyistes et le gouvernement afin de modifier les exigences relatives au nombre minimal de membres d’…Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00428
Rapport : J. Mouawad, évaluation des procédés de traitement de l’eau de ballast et disponibilité en ce qui a trait au réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Transports Canada, 2013.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00429
Les instructions écrites visant la publication d’un avis, en application du paragraphe 7(3) de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, à la suite de la demande d’approbation no 2021404074 figurant au dossier.Organisation: Transports Canada
janvier 2023