À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-01554
Montant total des rénovations, dépenses, frais d’entretien et améliorations concernant la propriété du lac Harrington du premier ministre, du 1er novembre 2015 au 3 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # 52100-20-035-2022
Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # 52100-20-037-2022
Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # 52100-20-042-2022
Une liste de tous les participants du réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, rue 700 Sussex, en Ottawa.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # 52100-20-045-2022
Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la PêcheOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # A-2022-00043
Demande de calcul des taux d’indexation des prestations en vertu de la Loi sur les pensions applicables au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Demande d’une liste des fournisseurs d’avantages médicaux inscrits et actifs détenus par Croix Bleue Medavie qui fournissent des services de programmes de choix 12 (PDC 12) et de programmes de choix 5 (PDC 5) aux clients d’Anciens Combattants Canada…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00027
Demande de fournir toutes les preuves et tous les documents relatifs aux consultations menées directement auprès des vétérans ou des groupes ou associations représentant les vétérans concernant le nouveau contrat avec Partenaires des services de…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00031
Demande de documentation concernant les erreurs ou les fautes mises en lumière et corrigées lors du calcul des compensations de la prestation de remplacement du revenu (PRR) d’ACC pour tous les bénéficiaires actuels et anciens de cette prestation.…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
Demande de communications entre les employés du ministère et l’organisation Portail palliatif canadien et ses employés et représentants concernant l’aide médicale à mourir et les programmes et documents connexes offerts par l’organisation, y compris…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023