À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2021-01746
Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2018 qui mentionnent à la fois l’Inde et Investissements RPC, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou…Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00184
Toutes les communications du 1er août 2021 au 9 mai 2022 entre Affaires mondiales Canada et les États‑Unis, la Première Nation Ktunaxa, la Colombie‑Britannique ou Teck Resources Limited au sujet de la pollution de la rivière Kootenay par le sélénium.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00915
Notes d’information, correspondance et rapports datés du 1er mai au 1er août 2022 sur les décisions judiciaires récentes au sujet de l’avortement aux États‑Unis ainsi que sur les nouvelles lois et leurs répercussions au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01724
Note d’information 02760-2022 : Engagement et composition du Groupe d’OttawaOrganisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01919
Note d’information 01673-2021 : Dépôt au Parlement : Rapport annuel 2020 conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02163
Note d’information 02884-2022 : Participation de la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères à la discussion hebdomadaire des sous-ministres de la COP‑15.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02351
Tous les documents datés du 17 au 28 octobre 2022 concernant le questionnement sur l’envoi d’une représentation diplomatique au Qatar à l’occasion de la Coupe du monde et tout contenu produit par les équipes de communication des ministères ou…Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02516
Note d’information 02957-2022 : Le sous-ministre du Commerce international rencontre l’ambassadeur de la Chine au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02606
Copies de tous les protocoles d’entente entre le Canada et l’État d’Israël relatifs aux établissements d’enseignement postsecondaire et supérieur qui étaient en vigueur au cours des cinq dernières années, jusqu’au 5 décembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02663
Tous les documents datés du 24 février au 1er mars qui ont été envoyés, reçus ou examinés à l’échelon des sous-ministres adjoints ou à un échelon supérieur au sujet de la décision prise par le Canada de porter les allégations de crimes de guerre…Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2023