À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # 1A-2023-29657
Copie de la note d'information / note de service F-01270780 (POB) Quatrième modification de l'Annexe A de la politique temporaire d'intérêt public pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-27520
Je demande l’accès à tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions et les courriels relatifs à ce qui suit : 1) la politique actuelle d’IRCC en…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-27797
Copie de la note d’information ou de service F-01280094 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Conseil consultatif des sous-ministres – documents pour la réunion du 20 avril 2023. Veuillez exclure les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-30635
Veuillez fournir une liste de tous les utilisateurs inactifs du Système mondial de gestion des cas (SMGC) situés dans n’importe quel point d’entrée et dans n’importe quel bureau principal mentionnant « Agence des services frontaliers du Canada » (…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-29673
Copie de la note d’information ou de service F-01280793 (PSP) Instructions ministérielles – extension du programme pilote agroalimentaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-52922
Nous demandons les renseignements suivants pour répondre à nos besoins en matière d’organisation et d’analyse des politiques en faveur des Ukrainiens déplacés en raison de la guerre. 1. Résultats ou rapport de synthèse produit dans le cadre de l’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-50339
Demande visant à obtenir seize courriels de Amine Haffaf pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-48654
Dans le cadre des permis de séjour temporaires pour violence conjugale 1- Organigramme et structure de cette équipe Par région et depuis janvier 2020 2- Quelles sont les formations suivies dans les 2 dernières années 3- Quelles sont les étapes dans…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00151
Documents relatifs au versement ou au transfert d'allocations spéciales pour enfants (ASE) par le gouvernement fédéral lorsque le bénéficiaire était un ministère ou un organisme situé en Colombie-Britannique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023