À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2023-00512
Dossier 196480 : 13e réunion de la table de travail des sous-ministres sur la boucle de l’atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00513
Dossier 196680 : Réunion sur la voie à suivre dans la boucle atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00514
Dossier 197631 : Réunion du sous-ministre sur la boucle de l’atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00516
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés et les tiers entrepreneurs sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de Loi sur la…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00518
Rapports d’audit de la convention d’achat des biens et de l’entente de licence de propriété intellectuelle entre le Canada et Candu Energy (2018 et 26/23 octobre). Correspondances concernant les audits entre les ministres, SM ou SMA de RNCan, EACL…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00520
Dossier 195430 : Réunion du ministre avec l’association canadienne des constructeurs de véhicules.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00523
Dossier 203107 : Réunion du sous-ministre avec Trent Vichie, directeur général d’Everwind Fuels.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023