À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2023-00293
Paiements versés à Northtown Cleaners pour des services de blanchisserie fournis au Collège militaire royal du Canada à Kingston, en Ontario. Contrat W0046-23-212-RFQ.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00294
Paiements versés à Regina Dry Cleaners pour des services de blanchissage et de nettoyage à sec fournis au ministère de la Défense à Moose Jaw, en Saskatchewan. Contrat W0121-22JP03/001/STN (Blanchissage et nettoyage à sec).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00297
Document faisant étant des coûts de logement dans la région de l’Ontario.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00232
Documents relatifs au nombre d’ordinateurs qui ont été perdus de façon permanente ou endommagés par inadvertance, par ministère ou organisme relevant de Services publics et Approvisionnement Canada, pendant la période de janvier 2015 au 3 octobre…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0041278
Conclusions et recommandations lorsque le CER a estimé que l'évaluation factuelle de l'autorité de conduite était déraisonnableOrganisation: Comité externe d'examen de la GRC
novembre 2023
Req # A-2023-009
« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-010
« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »Organisation: Monnaie royale canadienne
novembre 2023
Req # A-2017-00117
Tous les rapports et examens traitant des effets potentiels sur la santé du plomb présent dans le champ de tir du sous-sol du quartier général de la Division D à Winnipeg diffusés depuis le 1er janvier 2006. Inclure tous les plans d’assainissement…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00551
Veuillez communiquer tous les documents relatifs à l’Atelier des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste de trois jours qui s’est tenu à la bibliothèque de Mississauga, à Toronto, les 3 et 4 avril 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-05726
Dans un article du Globe and Mail daté du 27 avril 2022 (Conservatives call on RCMP to pursue a criminal investigation into Trudeau’s 2016 Aga Khan Trip); 2. Toute enquête menée par la GRC sur la Fondation Aga Khan à un moment quelconque.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023