À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-02182
La version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, les codes que les employés et les fournisseurs tiers sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02278
Veuillez fournir les documents décrivant les règles de calcul qui déterminent la valeur du paiement de la prestation temporaire du RPC à la date d’entrée en vigueur.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02372
(Dans le rapport de Pier-André Bouchard St-Amant, « A literature review on financial student aid », il est mentionné, à la page 51, d’un rapport d’EDSC de 2015, EDSC, 2015c. « Fonds d’investissement spécial : examen des projets du FIS »? J’aimerais…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02491
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de plus de 100 $ présentés par le ministre Boissonnault entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02492
Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ présentés par la ministre Jenna Sudds entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02521
Renseignements sur la façon dont le Trios College gère les demandes d’assurance-emploi (AE) en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période allant de 2021 à aujourd’hui (23 novembre 2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01552
Copie de la note de breffage MIN-301236, rapports annuels de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00667
Données de surveillance des effets environnementaux de 2016 à 2019 recueillies conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00294
Copie de la note de breffage MIN-286002 concernant les efforts internationaux pour éliminer progressivement la production d’électricité au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01927
Demande visant l’ensemble de la documentation concernant l’élaboration du document «Powering Past Coal State of Global Action to End Emissions from Coal Power» d’ECCC, du 1er novembre 2021 au 16 novembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023