Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2023-000810

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06428261, E2B_06426987, E2B_06449350, E2B_06448587, E2B_06446420.

Organisation: Santé Canada

59 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000814

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02972246, E2B_02922920, 000910600, 000910011, E2B_03753030, 000953294, 000970297, 000977998, E2B_05518483, E2B_05516999.

Organisation: Santé Canada

128 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000828

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000736766, 000932660, 000928634, 000927713, 000940156, 000943113, 000734175, E2B_02973146, 000954317, 000957559.

Organisation: Santé Canada

74 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000831

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05354731, 001012295, 001014115, 001039442, 000929085, 000986704, 000982688, 000924261, 000954554, 000953820.

Organisation: Santé Canada

82 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000858

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106744-816, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation…

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000864

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000960869, E2B_02275240, 000908375, E2B_02777062, E2B_02836613, E2B_02836591, 000958069, 000957581, E2B_03166422, 000966290.

Organisation: Santé Canada

162 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000868

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05990113.

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000874

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001055861, 001055864, 001055869, 001055871.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000876

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Morphine ». Numéro d'identification : E2B_06527804. DEI pour « Naltrexone ». Numéro d'identification : 001050594. DEIs pour « Heparin ». Numéros d'identification : 001048584, 001050673.

Organisation: Santé Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000893

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000953883, 000977338, E2B_03492652, E2B_03492634, E2B_03534201, E2B_03915037, 000930082, E2B_03098071, 000943742, 000963342.

Organisation: Santé Canada

168 page(s)
décembre 2023
Date de modification :