À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-01130
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-35218
Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-61809
Demande visant 5 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DE PROGRAMME — NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-54789
Obtenir copie de toutes les formes de scénarios ou prévisions du volume de demandes de passeports que détient votre ministère pour chacune des années 2020, 2021, 2022 et 2023 à ce jour, le 16 janvier 2023. Il y a des documents en ce qui a trait aux…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02542
Copie de la note d’information/de service F-1194692 (DGPEI) Lettre de réponse au rapport d’enquête préliminaire sur les mesures ministérielles en matière d’immigration francophone à l’extérieur du Québec, à l’exclusion des documents qui exigeraient…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2021-74308
Demande visant 13 courriels dont le nom du gestionnaire du programme de Hong Kong figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2021-71994
Du 1er janvier 2022 au 16 mars 2022, fournir tous les dossiers, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les correspondances, les plans, les politiques, les notes d’information et les rapports, qui concernent toute utilisation de la technologie d…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-17914
Demande visant 9 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DU PROGRAMME DE NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-45870
Demande visant 5 courriels de Janis Pearson pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023