Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2022-45922

Demande visant 30 courriels où le nom de Kelsey Hannon figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Exclure les documents qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

175 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-78235

Veuillez fournir une copie du rapport d’analyse comparative entre les sexes (ACS) en plus du rapport pour l’examen de l’utilisation par IRCC de l’outil de traitement Chinook terminé en 2023. Veuillez fournir la version définitive, mais aussi toute…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

88 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-75854

Entre août 2021 et mars 2023 (ou la période la plus récente disponible) — le nombre de ressortissants afghans qui sont venus au pays grâce à des passages irréguliers de la frontière.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-72632

Copie de la note de synthèse ou de service F-01268423 (cabinet du premier ministre) — Document d'information sur McKinsey.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02555

Copie de la note d'information/de service F-1194692 (DGPEI) Lettre de réponse au rapport d'enquête préliminaire sur les mesures ministérielles en matière d'immigration francophone (à l’exclusion des documents qui exigeraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-70043

Demande visant 31 courriels où le nom d’Ernesto Fajardo figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-71811

Copie de la note de synthèse ou de service F-01268423 (cabinet du premier ministre) — Document d'information sur McKinsey

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-49935

En tant que comité, nous travaillons à la collecte de données en ce qui a trait aux préjugés potentiels au sein d’IRCC. Nous cherchons à obtenir des données sur l’ensemble des directives, des procédures, des groupes de discussion, des documents, des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1479 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-11631

Nous voulons un rapport sur les permis d’études approuvés par EED, ventilés par nationalité pour chacun de ces établissements. La période peut couvrir les cinq dernières années (2018-2022). Par exemple : 2018 2019 2020 EED1 Nationalité 1 Nationalité…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2608 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-12233

Copie de la note d’information/note de service F-01299507 (SGS) Grief de principe contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023
Date de modification :