À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # 2A-2023-06151
Veuillez fournir les renseignements suivants concernant le Groupe de travail sur la lutte contre la fraude : - les noms et les titres des membres de l’équipe du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-06266
Demande visant 1 courriel dont le nom de Marian Campbell Jarvis figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-30907
J’aimerais recevoir tous les documents, courriels ou autres qui peuvent expliquer le traitement des demandes de citoyenneté à partir du moment où elles sont reçues au CTD-Sydney jusqu’au moment où les demandeurs sont invités à passer l’examen de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-03443
Veuillez fournir des copies de toute la correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les diapositives de présentation, etc.) envoyée, reçue ou autrement…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-32886
Copie de la note de synthèse ou de service F-1198607 (Afghanistan) Engagement élargi pour réinstaller le personnel recruté sur place de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Veuillez inclure celles qui nécessitent une consultation avec le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-47010
Veuillez nous fournir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Veuillez inclure des instructions sur les personnes qui peuvent présenter une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-45170
Copie de la note de synthèse ou de service F-01275400 (IPE) Critères économiques du Programme des candidats des provinces.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-29656
Copie de la note de synthèse ou de service F-01281445 (CPP) L'application de circonstances exceptionnelles au programme de passeport dans le cadre de la politique de remise d'IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-56331
Veuillez faire part aux agents de toute mise à jour apportée par IRCC à ses lignes directrices internes sur le traitement des demandes de permis de travail postdiplôme après les deux cas de la Cour fédérale indiqués ci-dessous : 1. Tcerkovnaia c. …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-01883
Copie de la note de synthèse ou de service F-1220467 (SMA Opérations) [RENSEIGNEMENTS CAVIARDÉS]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023