Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # 1A-2023-91467

Copie de la note d’information ou de service F-01291858 (Immigration économique temporaire) Mise à jour sur la mise en œuvre de deux politiques d'intérêt public.ra.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-41981

Copie de la note d'information ou de service F-01275400 (PSP) Critères économiques du Programme des candidats des provinces, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-42063

Demande visant 8 courriels de James Seyle pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

62 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-42682

Copie de la note d'information ou de service F-01275400 (IPE) Critères économiques du Programme des candidats des provinces, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-85880

Version la plus récente des manuels opérationnels et de formation utilisés par le personnel du Réseau national d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Division de l’admissibilité et des enquêtes de passeport (DAEP), y compris ceux qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

234 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-89908

Copie de la note d’information ou de service F-01293116 (PSECE) Conférence Gartner Reimagine 2023 — 23-25 octobre 2023. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-89992

J’aimerais connaître le nombre d’étudiants étrangers dans chaque établissement d’enseignement postsecondaire public (collèges et universités), ventilé par pays d’origine et par programme d'études. J’aimerais avoir ces données pour la période…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5115 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-87741

J’aimerais obtenir les données suivantes de la base de données d’IRCC : Approbations de permis d’études et de visa, rejets et taux d’acceptation des étudiants étrangers par pays d’origine, école, programme et niveau de scolarité depuis 2015 jusqu’au…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37206 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-89930

Copie de la note d’information ou de service F-01293396 (ASI) Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

118 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-86429

Copie de la note d'information F-01239113 (Admiss) L'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2023
Date de modification :