Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # 1A-2022-86526

Copie de la note d’information ou de service F-1230296 (DGAR) Recouvrement des frais de déplacement des ressortissants afghans qui se rendent au Canada dans le cadre des opérations d’évacuation d’urgence en Afghanistan

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-86912

Copie de la note d’information ou de service F-1239113 (Admiss) Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-29039

J’aimerais connaître la véritable raison pour laquelle le bureau d’IRCC situé au 715, rue Peel, 3e étage, à Montréal (Québec), a été fermé le jeudi 1er juin 2023 et le vendredi 2 juin 2023. En tant qu’employés, nous n’avons pas été informés de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-44935

Toutes les données statistiques pertinentes concernant le programme spécial d’immigration pour les ressortissants afghans (et les membres de leur famille) qui ont aidé le gouvernement du Canada et le programme spécial d’aide humanitaire axé sur la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-73991

Copie de la note d’information ou de service F-1205260 (AFG) Faciliter la réinstallation de certaines orphelines hazaras et de leurs accompagnateurs. Veuillez inclure les documents qui nécessitent une consultation avec le MJ et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-74006

Copie de la note d’information ou de service F-1230296 (DGAR) Recouvrement des frais de déplacement des ressortissants afghans qui se rendent au Canada pendant les opérations d’évacuation d’urgence en Afghanistan. Veuillez inclure les documents qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76551

Copie de la note d’information ou de service F-01266418 (ADMISS) Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants iraniens au Canada à titre de résidents temporaires.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76622

Veuillez nous faire part des procédures actuelles d’évaluation des demandes relatives au conjoint AU CANADA et des demandes relatives au conjoint À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. Veuillez également fournir des statistiques sur le nombre de demandeurs, le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

515 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76500

Copie de la note d’information ou de service F-01268423 (GRH) Le point sur la mise en œuvre de deux politiques d'intérêt public.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-76708

Demande visant 9 courriels d'Ernesto Fajardo (DGIEP) pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
décembre 2023
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