À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-00207
Toutes les notes de service du premier dirigeant et du président ou de la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00210
Fournir tous les rapports des dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2023 pour les travaux de construction et de rénovation effectués à la résidence officielle d’été du premier ministre au lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00214
Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00068
De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2016-01774
Documents d’information, diaporamas, procès-verbaux de réunions, notes de réunion, rapports, directives, ententes, demandes, notes de service du 1er mai 2016 au 20 novembre 2016, détenus par RDDC et se rapportant au SCC et à l’ASFC.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2019-01929
Des copies de tous les énoncés des travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage à la Base des Forces canadiennes Gagetown (Nouveau-Brunswick), numéro d’approvisionnement https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/…Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00537
Ensemble de la correspondance et des documents liés à la participation des FAC et du MDN à l’événement Hack the North de 2018 organisé par l’Université de Waterloo, y compris l’atterrissage du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada…Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00976
Une copie de tous les rapports de l’Équipe canadienne d’exploitation tactique ou des rapports de l’Équipe de lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance et de l’Équipe de neutralisation des explosifs et munitions du 1er août 2007 au 1er …Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-01065
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., concernant l’élaboration, l…Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-01320
Renseignements sur tous les essais, y compris les projets spéciaux mettant en cause des insectes et des espèces rapprochées, y compris, mais sans s’y limiter, les mouches, les moustiques, les tiques, les poux, les puces, les vecteurs, effectués à la…Organisation: Défense nationale
décembre 2023