Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2023-01451

Documents reçus ou envoyés par l’Attaché des forces aériennes et spatiales des Forces canadiennes ou l’Attaché adjoint des forces aériennes et spatiales des Forces canadiennes qui comprennent toute référence à plusieurs mots clés entre le 1er …

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01453

La Déclaration de la Défense de 1991 du ministère de la Défense nationale entre le 01-09-1991 et le 31-10-1991.

Organisation: Défense nationale

34 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01466

Tous les dossiers contenant des mesures administratives et disciplinaires au sein de l’ARC concernant les réponses aux demandes d’accès à l’information en retard. Entre le 01-01-2014 et le 01-11-2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01478

Documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01479

Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01583

Fournir, par mois, le nombre combiné d’heures passées sur Reddit et Facebook par les militaires, y compris le commandant du personnel du quartier général de l’Aviation royale canadienne du 1er septembre 2021 au 15 novembre 2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01601

Livre en trois volumes de Sean Maloney sur la guerre en Afghanistan dont un exemplaire se trouverait à la bibliothèque du Collège militaire royal.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01609

Un exemplaire du livre « The Canadian Army in Afghanistan » par Sean Maloney. Dates : 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01643

Liste de l’inventaire des déversements (nom de l’installation, emplacement, numéro d’identification du déversement, date du déversement, type de déversement, quantité de substance déversée ou récupérée) entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre …

Organisation: Défense nationale

44 page(s)
décembre 2023

Req # 3025-009-A2022-010

• Fournir des ébauches du plan stratégique 2021-26, des rapports d'étape du consultant sur l'élaboration du plan stratégique et les commentaires du Musée des beaux-arts du Canada aux consultants sur les attentes du plan stratégique et le…

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1996 page(s)
décembre 2023
Date de modification :