À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2020-00472
Compte rendu du renseignement spécial produit par le comité mixte du renseignement pendant les mois d'octobre et novembre 1962 en ce qui à trait à Cuba.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00265
Documents et communications du 1er janvier 2021 au 25 octobre 2023 portant sur la décision de la cour supérieure de l'Ontario en ce qui concerne la sous section (91)(1) la loi électorale du Canada et les amendements de la loi électorale du…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00284
Documents et communications en ce qui concerne le comité spécial sur les relations Canada-Chine de mars à juin 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00374
Communications par courriel en ce qui concerne le banissement potentiel de l'utilisation des télécommunications chinoises par la compagnie Huawei et sa technologie entre le 8 novembre au 7 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00505
Tous les documents portant sur Meng Wanzhou et les demandes d'extraditions du 27 novembre au 31 décembre 2018 et du 8 juin 2019 au 25 septembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2022-00160
Note d'information: « Réunion avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor » reçu le 26 mai 2022 (numéro de référence: TBD-CLR-00294).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2022-00416
Résultats des ministères des rapports du Bureau du Conseil privé des efforts des recherches entretenus au sein du BCP qui démontre un lien clair entre l'exposition et la croyance dans des déclarations fausses et trompeuses en ce qui concerne la…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2022-00501
Notes d'informations: « Planification pour le couronnement du Roi » reçu le 21 novembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00079), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 21 novembre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00668), « Mise à jour…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2022-00657
Archives du 20 septembre 2021 au 25 mars 2023 en ce qui concerne la nomination de Morris Rosenberg pour diriger l'évaluation du protocole public en cas d'incident électoral majeur en ce qui a trait à l'élection de 2021Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00016
Notes d'informations: « Appel avec le conseiller présidentiel spécial des États-Unis, le sénateur Chris Dodd » reçu le 13 février 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00596), « Appel avec l’envoyé spécial du président des États-Unis pour le climat…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023