Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18442 dossier(s)

Req # 2A-2023-29660

Demande visant deux courriels de Michèle Kingsley pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-29018

La présente vise à obtenir des renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant les taux d'approbation des demandes de visa de résident temporaire…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-29066

Demande visant trois courriels indiquant le gestionnaire de programme de Hong Kong comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-26665

Je souhaite obtenir les plus récentes statistiques disponibles couvrant les trois derniers exercices, ventilées en fonction de données démographiques telles que la nationalité, le type de demande, le programme particulier et d'autres données…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-43278

Demande visant deux courriels indiquant Jason Topping (DGPCP) comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-09060

Je souhaite obtenir des renseignements concernant le nombre de demandes de parrainage de membres de la famille qui ont été présentées par des résidents permanents, regroupées par mois et par province, depuis 2015 (ou toute période disponible).…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

649 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-08307

Comme indiqué, nous souhaitons obtenir ces renseignements qui datent d'aussi loin que possible. Google indique que le Programme d'immigration des travailleurs autonomes (fédéral) existe depuis 1978. Vos données pourraient remonter jusqu…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-09045

Copie de la note d'information/de service F-01297554 (UB) Modification de la politique d'intérêt public temporaire pour les ressortissants du Soudan au Canada qui sont touchés par le conflit armé

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-17860

Nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) qui ont été approuvées et refusées (y compris les taux*) par IRCC entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, ventilé par année, type de demande et numéro d'…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-11627

La présente vise à obtenir une copie des lignes directrices d'IRCC concernant l'équité procédurale telle qu'elle est appliquée par vos agents. (Si possible, me fournir la version en vigueur ou plutôt la dernière version du document.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
janvier 2024
Date de modification :