Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18442 dossier(s)

Req # 2A-2023-38540

Demande visant un courriel de Raluca Boros (SMA, CP) pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-39739

Demande visant un courriel de Johanna Montemurro (DGGL) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023. Veuillez exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-01666

Veuillez fournir toute documentation faisant le suivi a) des salaires et b) des heures de travail des personnes au Canada qui immigrent et travaillent dans le cadre de l'un des programmes suivants : -Programme des aides familiaux résidants; -…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-06125

Pourriez-vous fournir une liste complète des codes de type de cas utilisés pour les fiches du visiteur et les permis d'études dans le SMGC, ainsi que leur signification respective? J'ai joint une image où les codes apparaissent en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-04590

Veuillez fournir la Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (final). Numéro de document F-1196429.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-06630

Demande visant 4 courriels indiquant Serena Ryan (MPN3) comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-00141

Nombre de dossiers transmis au bureau de l'Inde qui contiennent des formulaires remplis par des représentants non rémunérés. De même, les communications internes, tous les courriels entre le bureau de l'Inde et IRCC au sujet des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-01582

J'aimerais recevoir une partie des instructions sur l'exécution des programmes d'IRCC qui n'est pas disponible en ligne. Sur la page web d'IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2022-32162

Copie de la note d'information/de service F-1194494 (OPS, SMD - BSMA, Opérations) Prêts pour appuyer les Afghans se trouvant à l'extérieur de l'Afghanistan qui immigrent au Canada dans le cadre des Mesures spéciales en matière d'…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2022-32170

Copie de la note d'information/de service F-1186472 (DGI) Administrateurs de l'intérêt public siégeant au conseil d'administration du nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Veuillez inclure les documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2024
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