À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2021-00699
BN0009308 : Rencontre sur la Cybersécurité et NumériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00748
BN0009328 : Participation du SM à la série de partenariats d'InforouteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00906
BN0009477 : Mise en ouvre de la Stratégie Quantique NationaleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01031
Renseignements relatifs à la défense ou aux projets militaires, dans le cadre de tout volet du Fonds stratégique pour l’innovation, depuis janvier 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01062
BN0009851 : Rapport Annuel de Solutions Innovatrices CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00072
Copies des quatre candidatures retenues pour la gestion du Fonds d’emprunt pour les femmes en entrepreneuriatOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00116
BN0010876: rousse du sous-ministre délégué pour la 5e Conférence annuelle sur les données et la recherche en matière de propriété intellectuelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00139
BN0010986 : Rencontre du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, du Département fédéral suisse de l'économie, de la formation et de la rechercheOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00211
Documents internes préparés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada depuis novembre 2020 concernant les objets susceptibles d’être brevetés en vertu de la Loi sur les brevetsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00254
BN0011452 Réponse de l'ISDE au Bureau du Commissaire à l'information [sur une ênquete]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024