À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2022-00578
Demandes de propositions et documents des fournisseurs concernant la Validation du principe du Service national de confiance numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00748
BN0013727: Demande de transfert de licence de spectre Shaw–RogersOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00861
Renseignements relatifs aux contrats de McKinsey, y compris les augmentations de la valeur des contrats, les avenants et les descriptions des produits livrablesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00883
BN0014050 : Rencontre du Ministre Champagne avec le Ministre Simpson, du Gouvernement des Territoires du Nord-OuestOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00916
Renseignements relatifs à une réunion entre le ministre Gudie Hutchings, M. Alex Howell et Amazon Canada Fulfillment Services ULC, le 17 mai 2022 (communication de lobbying no 535337)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-01034
Demandes présentées par des candidats non sélectionnés pour l’initiative des supergrappes d’innovation, entre le 24 mai 2017 et le 1er mars 2018, y compris les noms des candidats, le financement demandé et l’emplacement géographiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00025
Correspondance interne à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, entre le 10 février 2023 et le 18 avril 2023, concernant la demande d’accès à l’information no A-2022-00968Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00111
Correspondance et rapports relatifs à la participation de BTNX inc. au Service de croissance accéléréeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00226
BN0015917 : Xplore - note de réunionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00217
Recherche les parties 1 et 2 dans le repertoire de la collection de BAC du « CF-PAB - Lockheed Electra L188 - Aircraft Accident - Ontario Region », date : 10 novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024