Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18442 dossier(s)

Req # A-2023-01679

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-SALV, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political Affairs - Policy and Background - Canadian External Policy and Relations - El Salvador », date : 1964/09/09-1972/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

752 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02285

RG74 15 2001-00281-5 1590 - PROGRAMMES - CIDA - BESOINS D'INFORMATION - L'EXPERIENCE D'AUTRES AGENCES 1985/03 - [1985/03] 1985-03-01 / GHANA - INTEGRATION DES FEMMES DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT - GHANA - CYNTHIA BURTON 1984/12…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2134 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02728

Je souhaite obtenir tous les documents énumérés dans le fichier PDF ci-joint. R219, numéro de volume : 29582, « Diplomatic notes - outgoing 2012 », « Diplomatic notes - outgoing - Armenia 2014 », notes diplomatiques sortantes - 2013 2012, «…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2319 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02895

Je demande à consulter les documents suivants : R112 numéro de volume : 40750, numéro de dossier : « 4 Military District Montreal », R112, numéro de volume : 39176, numéro de dossier : « 34th (Reserve) Brigade Group, HQ, Montreal, PQ, Military…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2316 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03206

Référence: R112, RG24, numéro de volume : 39247, partie de dossier : 1. Référence : R112, RG24, numéro de volume : 41064, numéro d'identification : 3841-A-0. Référence : R112, RG24, numéro de volume : 41065, numéro d'identification : 3847-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1607 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03504

J'aimerais obtenir une copie des dossiers suivants dans RG24-D-1-c qui sont enregistrés comme documents restreints : numéro de volume : 8097 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-21 [années 1945-1951], numéro de volume : 8103 (parties :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1606 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03616

Je souhaiterais obtenir des rapports, des documents, photos, de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 7 novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

151 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03888

Demande du CRPC #2. Litiges devant les tribunaux de la Saskatchewan : numéro de dossier du tribunal Q.B.G No. 2182 de 2004. Je demande l'accès à ces dossiers : RG89, numéro de volume : 528, numéro de dossier : 275, R216, RG10, numéro de boîte…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1151 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03942

R188, RG13, numéro de boîte : 12, numéro de dossier : EROCIV-4-19737, partie de dossier : 1. Nous demandons l'intégralité de ce dossier. Le lien permanent pour les informations que nous demandons est le suivant : http://central.bac-lac.gc.ca/.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

48 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-04022

Numéro d'identification : 5615753 - « Admission and Discharge - Mcintosh Indian Residential School, Sioux Lookout, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 129, numéro de dossier : 8888-180.3, partie de dossier : 1. Numéro d'identification…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

905 page(s)
janvier 2024
Date de modification :