À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2019-00876
Communications, messages du MCOIN, rapports des conseillers et des enquêteurs en harcèlement, courriels à destination et en provenance de la FLTCANPAC concernant les comportements sexualisés, le harcèlement, l’opération HONOUR, l’inconduite sexuelle…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2019-01298
Résumés des discussions sur la stratégie d’approvisionnement en matière de défense menées lors des réunions du Comité de gouvernance des sous-ministres tenues entre le 1er janvier 2018 et le 28 novembre 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2020-00448
Les Comptes publics du Canada énumèrent un paiement à titre gracieux de 9 756 334 $ effectué en 2018-2019 : qui a dirigé et examiné le paiement, et qui l’a approuvé.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2021-00259
Nombre d’animaux utilisés pour la formation sur les traumatismes liés aux tissus vivants pendant le cours de médecine tactique des Forces canadiennes en 2018, 2019 et 2020. Nombre d’animaux par espèce. Toute photo d’animaux utilisés.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-00925
POL2021-0008108 Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale – 29 juin 2021.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-01027
Copies de tous les dossiers détenus par la 1 DAC/RC NORAD à Winnipeg qui comprennent le nom Chris Rutkowski entre le 1er janvier 1999 et le 13 août 2021.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-01171
Ventilation, au cours des vingt dernières années, de la façon dont les officiers commissionnés sont entrés dans les FAC par service, c’est-à-dire : la MRC, l’AC et l’ARC. La tendance a-t-elle changé au cours des vingt dernières années (p. ex., la…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-01563
Documents relatifs aux comités de promotion au grade de maj à col des OSCA (00182) pour les AF 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Inclure les comptes rendus de discussions, les comptes rendus de décisions, les CRITN, les listes de classement au…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-02006
Les rapports de dépenses du ministère visant le recrutement des futurs membres des Forces armées canadiennes, par année, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2022. Les données présentées annuellement. - tous les rapports et notes internes…Organisation: Défense nationale
janvier 2024