À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2023-00254
Fournir 1) les versions française et anglaise de la lettre d’orientation pour l’année modèle 2017 (30 décembre 2015) pour l’étiquette ÉnerGuide et le guide de consommation de carburant des années modèles 2005-2020; 2) les lignes directrices/…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Dossier 202365: Réunion du ministre avec Serge Dupont.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00379
Fournir tous les comptes rendus des discussions au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, ou tout autre compte rendu équivalent, concernant le plafond d’émissions d’hydrocarbures. Période allant du 1er janvier 2023 au 31 août …Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00389
Dossier 202716: Protocole de coopération sur les chaînes d’approvisionnement en batteries.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00399
Dossier 202885: Réunion du ministre avec Ian Whitcomb, président d’Irving Oil.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00402
Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00404
Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00416
Dossier 202839: Analyse des règles proposées par les États-Unis concernant les normes et lignes directrices relatives aux gaz à effet de serre pour les centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00439
Dossier 202716: Protocole de coopération sur les chaînes d’approvisionnement en batteries.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00445
Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024