À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2019-00367
Diverses notes d'information : PS-030462, PS-030465, PS-029766, PS-029684 et PS-029684.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00008
PS-030312 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, 3 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00068
Diverses notes d'informations : PS-033665, PS-032769, PS-033517, PS-033585, PS-033588.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00132
PS-032008 : Note de service à l'intention du ministre - Rapport sur le profil de risque national, 17 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00126
Communications du 31 juillet au 6 août 2022 concernant l'annonce et le point de presse à l'école catholique Father Serra le 5 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00473
PS-038573 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Lettre de soutien au registre américain des numéros d'Internet, 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00002
Documents concernant le coût de l'accueil du COP15 à Montréal.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00177
Documents de 2022 au 17 juillet 2023 concernant l'application des injonctions par la police, le maintien de l'ordre pendant les manifestations, la protection des journalistes pendant les actions de maintien de l'ordre et l'usage…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00205
PS-040166 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Diffusion du rapport « Ce que nous avons entendu » au publique concernant les consultations sur la transparence en matière d’influence étrangère, 14 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00212
PS-040074 : Note de service à l'intention du ministre - Cadre stratégique en réponse à la déclaration du 14 février 2023 sur la sécurité de la recherche, 22 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024